Articles populaires – Marchandroit

11 juillet 2007

Les allégations au régime sec (Lamy droit des affaires, juin 2007)

Ce mois-ci, je vous propose de me lire dans la Revue Lamy Droit des Affaires. Ma contribution, intitulée "Les allégations au régime sec" (1), est une Etude du règlement CE du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant...

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Tags: allégation, allégation santé

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13 juillet 2008

Du Blog à la RSE

Certains m’ont demandé pourquoi j’avais suspendu mes (si intéressants) écrits…Certains m’ont même enjoint de re prendre la plume sous la menace de tortures toutes plus effrayantes les unes que les autres … Je les rassure, je serai de retour…en janvier...

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2 juin 2020

Cannabis médical, quelle réglementation post-légalisation ?

Le cannabis est un cas exceptionnel du point de vue de la réglementation du médicament. Permettre son usage en tant que thérapeutique soulève un certain nombre de questions liées au statut et à la forme du produit. Notamment, le cannabis ou les extraits...

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Tags: cannabis, cannabis thérapeutique, AMM, autorisation de mise sur le marché, cannabis medical, médicament, plantes médicinales, réglementation

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4 mars 2012

Pour un environnement allégo-friendly

Conseil National de la Consommation (CNC) a récemment mis à jour son « guide pratique des allégations environnementales sur les produits » qui définit les conditions d’emploi des 15 allégations environnementales les plus fréquemment utilisées sur les...

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Tags: allégation, publicité, DGCCRF, environnement, marketing, CNC, conseil national de la consommation

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1 mars 2012

Le vin obtenu à partir de raisins issus de l'agriculture biologique est mort. Vive le vin bio !

Dans quelques semaines un nouveau règlement (1) européen permettra aux producteurs de vin biologique d’utiliser les termes «vin biologique» sur leurs étiquettes. Le vin pouvait certes déjà arborer le logo Bio. Mais ce logo signifiait que le vin était...

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Tags: bio, alcool, agence bio, biologique, logo, logo bio, vin

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10 mars 2012

Un pavé (de bœuf) dans la mare

Ou comment l’Europe a failli légiférer sur l’abattage rituel et sa traçabilité (mais elle ne savait pas que cela allait faire chez nous un tel débat !) « On ment aux Français sur le halal » répète Marine Le Pen. On nous met dans l’assiette de la viande...

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Tags: étiquetage, INTERBEV, abattage, commission ENVI, halal, ministère de l'agriculture, viande

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29 février 2012

A votre santé (publique) !

Une décision de la Cour de Cassation vient de rappeler à la filière spiritueuse et vinicole qu’elle n’a pas le droit de faire de la publicité, mais de la communication informative… En 2005, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) a lancé...

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Tags: ANPAA, CIVB, alcool, allégations, publicité, évin

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22 juin 2020

Allégations versus Indications. A quel sauce manger les plantes?

Il arrive que, lorsqu’on élabore une réglementation, celle-ci ne fonctionne pas exactement comme on l’avait espéré. C’est ce qui est arrivé à l’UE dans le cadre de l’adoption du règlement sur les allégations de santé. Ce règlement, s’il est une véritable...

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Tags: allégation santé, autorisation de mise sur le marché, allégations de santé, compléments alimentaires, médicaments traditionnels à base de plantes

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15 mars 2012

Un fromage appelé « analogue »

Ou comment la dénomination « fromage analogue » est illégale (et pour aller un peu plus loin que les très très nombreux autres articles sur le sujet) Le contexte Une amie(1) m’adresse il y a quelques jours un email qui, semble-t-il, a fait quinze fois...

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Tags: analogue, définition du fromage, fromage analogue, paule neyrat, lygomme

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15 octobre 2008

Pest(icid)e soit la nouvelle réglementation !

La nouvelle réglementation européenne sur les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) harmonise les taux maximaux admis dans tous les Etats membres. Son adoption empêche les Etats membres d’exiger sur leur territoire la fixation de limites plus...

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Tags: CE 3962005, LMR, europe, pesticides, résidus

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11 avril 2020

The legalization of medical cannabis in France: insurance and black market paradox

The legalization of medical cannabis in France implies that an upstream economic reflection on the entire sector is carried out, particularly on the price and the terms of reimbursement of the product. Failing this, patients may prefer to self-medicate...

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Tags: cannabis, cannabis thérapeutique, marijuana, medical cannabis, therapeutic cannabis

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19 juin 2007

Nouvelles règles pour l’étiquetage et la publicité des substituts de repas

Les règles communautaires relatives à l'étiquetage, la publicité et la présentation des substituts de repas viennent d’être modifiées. Elles autoriseront, dans certaines conditions, l’utilisation des allégations concernant la réduction de la sensation...

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Tags: allégation, allégation santé, aliments diététiques, parnuts

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17 novembre 2006

Distribution sur internet : la cosmétique fait peau neuve

Le Conseil de la Concurrence persévère dans son rôle de promoteur de la vente en ligne. Après les secteurs de l’horlogerie et de la hifi (1), c’est au tour du secteur cosmétique de se voir rappeler qu’un fabricant ne peut, par principe, interdire à ses...

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Tags: concurrence, cosmétiques, distribution

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9 mars 2012

Une législation complétement (PAR)NUTS !

Petit point à date concernant la révision de la directive sur les aliments diététiques. Les aliments diététiques sont des denrées destinées à une alimentation particulière qui se distinguent des aliments ordinaires et qui sont spécialement fabriqués pour...

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Tags: aliments diététiques, parnuts, commission ENVI

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7 juin 2017

La mélatonine à dormir debout

La mélatonine est une hormone, dont le statut énerve autant que les effets apaisent. Tantôt médicament, tantôt composant alimentaire, autorisé dans un pays et interdit dans un autre, son statut en France relève d’une véritable saga. En France, la mélatonine...

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Tags: allégation santé, allégations, mélatonine

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4 décembre 2006

French cosmetics on the internet , a competition law case

L’Oréal, as nine other french cosmetics companies, agreed a few weeks ago to let their distributor sell their products on the internet. Some foreign readers may not fully understand why these cosmetics had not been sold on the internet beforehand, and...

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Tags: concurrence, cosmétiques

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4 mars 2007

Communication alimentaire et bouche cousue

(publicité alimentaire et allégations) Différentes démarches ont été entreprises par les autorités, tant communautaires que nationales pour contrer « l’épidémie d’obésité » qui sévit actuellement dans nos contrées. A ce titre, les mesures contraignantes...

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Tags: allégation, allégation santé

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19 janvier 2007

Allégations cosmétiques vs. Allégations santé

Dans un article très intéressant (1), le journal « Le Monde » nous apprend que Danone s’apprête à lancer début février une spécialité laitière aux propriétés cosmétiques. Baptisée Essensis, sa composition (acides gras issus de l’huile de bourrache naturelle,...

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Tags: allégation santé, cosmétique

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10 avril 2020

La légalisation du cannabis thérapeutique en France : satisfait et remboursé !

La légalisation du cannabis thérapeutique implique que soit menée en amont une réflexion économique sur la filière dans son entier, notamment sur le prix et les modalités de remboursement du produit. A défaut, les patients risquent de préférer l’automédication...

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Tags: cannabis, cannabis thérapeutique

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1 avril 2007

Le Conseil en remet une couche (cosmétiques et distribution sur internet)

Le Conseil de la concurrence vient de clore le second épisode de l’histoire de la distribution de produits cosmétiques sur internet (1). L’Autorité de la Concurrence s’était émue de ce que certains fabricants de cosmétiques n’autorisaient pas ou rendaient...

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Tags: concurrence, cosmétique

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20 février 2008

Règlement Allégations de Santé : d’obscures corrections

Le règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé vient d’être modifié par deux règlements du 15 janvier 2008. A leur lecture, il semble qu’il s’agisse plus de rectifications que de modifications du règlement initial. En effet, les...

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Tags: allégation, allégation santé

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27 février 2008

Le profil nutritionnel se profile

Le règlement 1924/2006 prévoit que la Commission devra avoir établi pour le 19 Janvier 2009 les profils nutritionnels que les aliments ou certains groupes d’aliments devront respecter pour justifier l’utilisation d’allégations nutritionnelles et de santé...

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Tags: allégation, allégation santé

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28 juillet 2007

Petit manuel à l'usage de la réduction du risque (de se voir refuser l'utilisation d'une allégation)

L’AESA/EFSA (Autorité européenne de sécurité des Aliments) vient de publier son « petit manuel » (1) à l’usage des entreprises qui souhaiteraient obtenir l’autorisation d’employer des allégations de santé relatives à la réduction de risque de maladie...

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Tags: allégation santé

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19 août 2007

Petite Dissection du Règlement Bio Européen

Le 27 juillet 2007, la Communauté européenne publiait le Règlement CE 834/2007 relatif à la production et à l'étiquetage des produits biologiques. Il s’agissait de remettre à plat la réglementation communautaire antérieure propre à ce type de production...

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Tags: bio

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31 mars 2008

Faire son beurre avec de la margarine

Selon les juges, la publicité commune MAAF-Fruit d’Or Proactiv n’était pas trompeuse car le consommateur ne pouvait en déduire que la margarine Proactiv était un « produit miracle » contre le cholestérol. Par ailleurs, aucun texte n’exigeait que l’étiquetage...

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Tags: étiquetage

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