La mélatonine est une hormone, dont le statut énerve autant que les effets apaisent. Tantôt médicament, tantôt composant alimentaire, autorisé dans un pays et interdit dans un autre, son statut en France relève d’une véritable saga.

En France, la mélatonine a d’abord été classée sur la liste I des substances vénéneuses susceptibles de présenter un danger pour la santé[1], c’est-à-dire sur la liste des substances, préparations, médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé. Elle en a ensuite été déclassée en liste II en septembre 2011[2]. Le Conseil d’Etat[3] avait en effet jugé trop faibles les arguments avancés par le ministère concerné pour justifier l’inscription de la mélatonine en liste I.

En raison de ce classement sur liste I ou II, la mélatonine devait, à l’époque, faire obligatoirement l’objet d’une prescription médicale pour pouvoir être délivrée en France.

Sur le front Européen, l’agence européenne du médicament avait, en 2007, autorisé la mise sur le marché d’un médicament, le « Circadin-Mélatonine[4]® », vendu sous forme de comprimés dosés à 2mg de mélatonine[5]. La mélatonine relevait donc du pharmaceutique.

Quatre ans plus tard, l’EFSA[6] publiait un rapport sur la mélatonine et les allégations santé qu’on pouvait en faire[7], estimant qu’il y avait un lien de cause à effet entre l’ingestion de ce composant alimentaire et la réduction de la durée de l’endormissement. C’est ainsi qu’en 2011, deux allégations de santé relatives à cette substance étaient inscrites au registre des allégations de santé[8] de l’Union. Elles autorisaient l’imputation à la mélatonine d’effets sur le décalage horaire et sur la réduction du temps d’endormissement à partir de 0,5 mg et 1 mg respectivement. Sans que la chose soit très claire, la mélatonine pouvait donc – selon la règle de droit européen applicable - être classée comme médicament ou comme ingrédient alimentaire.

Ainsi au moment où, elle faisait de facto - au niveau européen- l’objet d’un classement en tant qu’ingrédient alimentaire, la mélatonine faisait en France l’objet d’une inscription sur la liste II des substances vénéneuses, relevant du statut pharmaceutique.

Des industriels ont donc voulu mettre sur le marché français des compléments alimentaires contenant de la mélatonine. Il semble que ce soit à cette époque[9] que la DGCCRF ait autorisé la mélatonine comme ingrédient dans les compléments alimentaires et permis l’usage des allégations ci-dessus pour des produits dont la quantité journalière recommandée était supérieure à 0,5 mg mais inférieure à 2 mg, dose qui était considérée comme conférer le statut de médicament par composition au produit.

A partir de ce dosage, le produit était considéré comme un médicament. C’est ainsi qu’en 2012, la Cour Administrative d’Appel de Nantes refusait d’annuler le refus d’autorisation d’un complément alimentaire dosé à 5 mg de mélatonine[10]. En 2014, à Marseille, la Cour Administrative d’Appel[11] refusait d’annuler l’interdiction faite à un autre industriel de commercialiser un complément alimentaire dosé de 2,5 à 5 mg par jour.

En 2014, l’occasion était donnée au Conseil d’Etat de se prononcer une seconde fois sur la mélatonine, par des industriels lui demandant d’annuler son classement sur liste II[12]. Cette fois, le Conseil d’Etat a considéré que la mélatonine pouvait être considérée ou non comme un médicament, en fonction du dosage concerné. En dessous de cette dose, le fait qu’il soit possible d’exonérer la mélatonine des obligations de prescription médicale satisfaisait aux grands principes combinés de protection de la santé publique et de liberté de circulation des marchandises.

En effet, le Conseil d’Etat relevait que la mélatonine ne pouvait être regardée de manière générale comme un médicament sans considération de la dose absorbée, la dose « médicamenteuse » relevée par le ministère de la santé étant 2 mg. En dessous de cette dose, si la mélatonine ne pouvait être considérée comme un médicament, elle pouvait toutefois être regardée comme une substance présentant pour la santé des risques directs et indirects. Le C.E. a relevé que si la libre circulation des marchandises pouvait être restreinte pour des raisons de protection de la santé et de la vie des personnes, cette restriction devait satisfaire le principe de proportionnalité. Le ministre de la santé pouvant exonérer une substance des obligations qu’implique cette inscription en liste II, si elle est présente à des doses ou concentrations très faibles ou utilisée pendant une durée de traitement très brève, le principe de proportionnalité était respecté et l’inscription sur liste II, conforme[13].

Pour clarifier les choses, un texte est venu fixer officiellement en septembre 2015 la dose maximale à laquelle un produit contenant de la mélatonine pouvait être commercialisé sans être soumis à la réglementation pharmaceutique[14] [15]. On aurait pu croire le statut de cette hormone fixé une fois pour toute.

Or, ce texte fixant la dose exonératoire à 1 mg maximum par unité de prise, on s’est trouvé dans la situation étrange dans laquelle la dose maximale exonératoire était la dose minimale nécessaire pour pouvoir justifier la réduction du temps d’endormissement, au regard du droit alimentaire européen.  Surtout, le texte adopté allait à l’encontre de la pratique visant à fixer à 2 mg la dose médicamenteuse de la mélatonine.

Des industriels ont donc à nouveau saisi le Conseil d’Etat pour contester le niveau cette dose exonératoire et demander l’annulation de l’arrêté du 8 septembre 2015 prévoyant l’exonération de la mélatonine de la réglementation des substances vénéneuses en dessous de 1 mg par dose.

Le Conseil d’Etat a fait droit à cette demande, et annulé l’arrêté[16].

S’il l’a fait, c’est essentiellement pour des raisons procédurales : selon la décision du Conseil, l’Etat français aurait dû communiquer à la Commission Européenne le projet d’arrêté et les raisons pour lesquelles son établissement était nécessaire, ce qu’il n’a pas fait. L’Etat est donc sanctionné. Toutefois l’on comprend de la décision qu’il aurait dû le faire parce qu’il a choisi de fixer la limite d’exonération à 1 mg, et non à 2 mg : l’arrêté est annulé en tant qu’il n’a pas fixé à 2 mg le seuil en deçà duquel les produits contenant de la mélatonine sont dispensés de l’application des dispositions des articles R 5132- 1 à R 5132-26. S’il avait fixé à 2 mg ce seuil, l’Etat n’aurait pas eu à faire cette communication à la commission et le texte n’aurait pas été invalidé.

On ne comprend pas bien, en lisant la décision, d’où sortent ces 2 mg. A priori, le Conseil d’Etat reprend cette limite « médicamenteuse » admise dans l’Union et par la DGCCRF, pour le médicament. On aurait apprécié que les considérants soient plus explicites, notamment au regard des incidences pratiques de cette décision.

En effet, à sa suite, les opérateurs sont dans le flou. Certains pharmaciens décident de ne plus vendre de compléments alimentaires contenant de la mélatonine, d’autres font comme si rien n’était. La DGCCRF semble toujours valider la dose exonératoire de 2 mg[17].

Juridiquement, quoique le Conseil d’Etat ait annulé ce texte, l’arrêté de 2011 classant la mélatonine sur la liste II est toujours en vigueur. La mélatonine devrait donc à nouveau faire l’objet d’une prescription. Toutefois, ce classement n’avait été validé par le conseil d’état en 2014 que parce que, justement, le gouvernement pouvait exonérer cette substance en dessous d’une certaine dose, des obligations découlant de cette inscription (ce qu’il avait fait en 2015, soit 5 ans plus tard). Le classement ne vaut donc que si un texte vient fixer cette dose. Aussi, on peut raisonnablement penser que le prochain texte fixera à 2 mg la dose pharmaceutique, et qu’entre temps, un statut quo devrait s’appliquer.

Quoiqu’il en soit, la décision du Conseil d’Etat n’interdit pas la vente de mélatonine dans les compléments alimentaires en raison d’un danger que constituerait la dose maximale à laquelle ils étaient autorisés à la vente en France. Au contraire. Le Conseil d’Etat annule l’arrêté parce qu’il était trop restrictif et fixait à une dose presque deux fois moins importante, la dose qui aurait dû être autorisée sans visa européen.

Et à l’étranger ?

SI on peut trouver partout sur le net des compléments alimentaires dosés à bien plus de 2 mg par prise ou par DJR, plusieurs états membres sont réticents à la vente de la mélatonine dans les compléments alimentaires.

En Italie et en Espagne, la dose limite serait de 1 mg. En république Tchèque et en Grande Bretagne, la mélatonine ne serait autorisée qu’en tant que médicament. Dans ces pays également, les statuts semblent avoir évolué.

Conclusion

La réglementation alimentaire et plus spécifiquement celle portant sur les allégations de santé devait être une réglementation harmonisée permettant notamment aux opérateurs de vendre des produits alimentaires et compléments alimentaires facilement dans tout pays de l’Union. Toutefois, que ce soit pour le choix des ingrédients ou leur quantité admissible, chaque pays conserve une large autonomie et de grandes disparités subsistent. De ce fait, les industriels doivent vérifier pays par pays, si la composition de leur produit est admissible…ce qui est exactement l’inverse du résultat escompté. C’est à dormir debout.

Céline Marchand

 



[1] Arrêté du 26 mars 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

[2] Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement de la mélatonine sur la liste II des substances vénéneuses

[3] Arrêt du 2 mars 2011 du Conseil d’Etat annulant l’arrêté du 26 mars 2009 Société Natural Distribution

[4] Circadin - RCP

[5] La decision ici.

[6] L'Autorité européenne de sécurité des aliments

[7] Scientific Opinion on the substantiation of a health claim related to melatonin publiée le 30 juin 2011

[9] Je ne me suis pas intéressée au sujet à l’époque et peu d’informations sont disponibles

[10] Cour Administrative d'Appel de Nantes, 4ème chambre, 06/07/2012, 11NT00962 ; Société Institut de recherche biologique  Laboratoires Yves Ponroy

[11]  Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 15/05/2014, 11MA02565

[12] Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 26/02/2014, 358005 Sociétés Natural Distribution ; Arkopharma ; Institut de recherche biologique ; Noria Distribution

[13] Article R5132-2 (et R5132-44 CSP)

[14] CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 01/12/2015 En 2015, la Cour Administrative d’Appel de Versailles appliquait le taux de TVA du médicament à une préparation magistrale composée de mélatonine

[15] Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

[16] Arrêt du Conseil d’Etat n° 397644 du 31 mars 2017 Sociétés Noria, Vit’All+ et Vitamins

[17] La dose de 2 mg est indiquée sur le site gouvernemental destiné à la déclaration des compléments alimentaires comme dose pharmacologique. La DGCCRF recommande une dose journalière recommandée de 1,8 mg par jour maximum