Ou comment la dénomination « fromage analogue » est illégale (et pour aller un peu plus loin que les très très nombreux autres articles sur le sujet)

 

Le contexte 

Une amie(1) m’adresse il y a quelques jours un email qui, semble-t-il, a fait quinze fois le tour de France des boites mail. Cet email reproduit l’article d’une diététicienne, Paule Neyrat. On y apprend qu’il existe un OVNI alimentaire utilisé à l’insu du consommateur dans les produits industriels, le « fromage analogue ». Madame Neyrat explique qu’il s’agit d’une invention de Cargill, un fabricant américain de produits de l’industrie agro-alimentaire implanté dans 63 pays, qui commercialise deux versions de ce « fromage » :

  • une version 2007 qui est une pâte composée de 15 % de protéines laitières, d’huile de palme et d’exhausteurs de goût
  • une version 2009 appelée « Lygomme TACH Optimum » destinée au marché européen, composée de trois amidons, de deux gélifiants, et d’arômes, nominée aux Food Ingredients Excellence Awards 2009, catégorie « Innovation de l’année pour la Laiterie ».

Elle ajoute que la Commission Européenne a autorisé l’emploi de ce «fromage analogue» à condition que les ingrédients qui le composent soient indiqués sur l’étiquette, mais que personne ne regardera ces minuscules caractères ou comprendre que le galactomannane et le carraghénane, c’est le fromage.

Un petit tour sur le web m’apprend que des centaines de blogs et sites en tout genre ont repris cet article, texto. Evidemment, cela ne me titillait aux entournures juridiques.

Aucune mention à ces produits ou à cette polémique ne figurant sur le site de Cargill France, je me suis rendue sur le site de Cargill US.

C’est quoi, le Lygomme™ ?

Effectivement, dans la partie consacrée aux ingrédients alimentaires destinés au marché européen, au proche orient et à l’Afrique, on peut trouver le Lygomme™ dans la partie « plats préparés ». Les produits de cette catégorie peuvent servir dans les sauces pour donner de la texture. 

 

Convenience Foods 

 

Brand names

 

Citritex™:

Global

 

Gelogen™:

EMEA, USA, Canada, Mexico, South America

 

Lygomme™:

EMEA, Mexico, South America

 

Protex™:

Asia

 

Vitex™:

USA, Canada

 

Main functionalities

  • Salad dressings, dips, sauces & gravies: Viscosity, emulsion stability, texture, mouthfeel, shelf life improvement.

 

Un communiqué de presse datant d’octobre 2009 figurant sur le site nous apprend que le Lygomme™ est un ingrédient qui s’utilise pour la fabrication du fromage analogue en remplacement de la caséine (une protéine du lait). C’est pourquoi il peut satisfaire les besoins des personnes qui souffrent d’intolérance au lactose (et permet à l’industrie américaine de pallier les difficultés de fourniture de la caséine qui, aux US, est essentiellement importée). Selon ce communiqué toujours, l’apparence, le goût et la texture sont supérieurs à ceux des fromages analogues obtenus à partir de protéines laitières et correspondent à ceux des fromages traditionnels à pâte dure tels que le gouda, le cheddar ou le gruyère. Cargill avait communiqué de la même façon lors de la nomination du produit aux Food Ingredients Excellence Awards 2009.

Par contre je ne vois nulle part, ni sur ce site, ni sur le site de l’EFSA, une autorisation de mise sur le marché spécifique délivrée par la Commission Européenne indiquant que le produit peut être utilisé à condition que les ingrédients qui le composent soient indiqués sur l’étiquette. Jointe par téléphone Madame Neyrat, que je remercie,  me confirme très gentiment que son article fait référence aux règles habituelles d’étiquetage qui imposent la mention de la liste d’ingrédients présents dans les produits industriels et non (comme, remarque-je, cela a été interprété par nombre de copieur-colleurs) à une autorisation spécifique délivrée par la Commission (2).

Et plus je cherche, plus je lis, partout, ce terme « fromage analogue », qui figure sur les sites internet des fabricants, les brochures, les articles, etc.

Or juridiquement, cela me chatouille toujours….En effet, le fromage a une définition juridique, aussi bien en droit français qu’en droit européen. Et cette dénomination ne peut être employée que dans des conditions précises, qui ne me semblent pas être réunies ici.

Le fromage, c’est quoi ?

En droit français, le décret du 27 avril 2007 pose dans son article 1er que :

« La dénomination "fromage " est réservée au produit fermenté ou non, affiné ou non, obtenu à partir des matières d'origine exclusivement laitière suivantes: lait, lait partiellement ou totalement écrémé, crème, matière grasse, babeurre, utilisées seules ou en mélange et coagulées en tout ou en partie avant égouttage ou après élimination partielle de la partie aqueuse. 

La teneur minimale en matière sèche du produit ainsi défini doit être de 23 grammes pour 100 grammes de fromage. »

L’article 7 précise que la dénomination " fromage " peut être utilisée pour tout mélange ou assemblage entre eux de produits définis aux articles 1 à 3 (fromages blancs et bleu), pour autant que le mélange ou l'assemblage n'incorpore pas d'autres ingrédients que ceux qui sont autorisés dans ces fromages. 

Dans l’Union, un Règlement datant de 2007 (3) dit « OCM unique » prévoit dans son annexe XII que la dénomination « fromage » est réservée aux produits laitiers, c’est-à-dire :

« les produits dérivés exclusivement du lait, étant entendu que des substances nécessaires pour leur fabrication peuvent être ajoutées, pourvu que ces substances ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou partie, l'un quelconque des constituants du lait. »

Mais alors quid du  « fromage analogue » ?

Les fromages analogues se composent de graisses végétales, d’huile de palme, d’amidon, d’exhausteurs de goût, de protéines en poudre ainsi que d’arômes artificiels. Il peut y avoir jusqu’à 15% de protéines de lait. Il semble que la production de ce type de fromage soit jusqu’à 50% meilleur marché que la méthode traditionnelle et soit de l’ordre de quelques minutes. 

La législation réserve le terme « fromage » à des produits dérivés exclusivement du lait. 

Les pâtes constituées de graisses végétales suscitées n’étant pas dérivées exclusivement du lait, elles ne peuvent en aucun cas être désignées sous l’appellation « fromage ». 

Peut-on dire du « néo-frometon » ?

Si le terme « fromage » seul ne peut être utilisé pour désigner ces pates de graisse végétale, l’ajout d’un préfixe ou d’un suffixe indiquant, justement, qu’il ne s’agit pas de « fromage » est-il permis ?

Peut-on désigner ces produits par des vocables tels que « simili-fromage », « presque fromage » ou « fromage arrangé » ? Peut-on donc utiliser le terme « fromage analogue »?

Non.

Dès 1999, la CJCE avait jugé qu'un produit laitier, dans lequel la matière grasse du lait avait été remplacée par de la matière grasse d'origine végétale pour des raisons diététiques, ne pouvait pas être dénommé «fromage». Mais plus encore. La Cour avait jugé que :

« S'agissant de produits dérivés du lait dans lesquels un constituant naturel de celui-ci a été remplacé par une substance extrinsèque, l'utilisation d'une dénomination telle que «fromage diététique à l'huile végétale (ou fromage diététique à pâte molle contenant de l'huile végétale) pour une alimentation à base de matières grasses de substitution» n'est pas autorisée alors même que cette dénomination serait complétée par des mentions descriptives figurant sur les emballages telles que «ce fromage diététique est riche en acides gras polyinsaturés» ou «ce fromage diététique est idéal pour un régime comportant une surveillance du cholestérol».

La Cour, pour asseoir sa démonstration, avait estimé :

« qu'il n'est pas établi que l'utilisation de la dénomination «fromage» accompagnée de mentions descriptives, telles que celles en cause au principal, pour désigner des produits dont la matière grasse du lait a été complètement remplacée par de la matière grasse d'origine végétale serait susceptible d'empêcher avec certitude toute confusion dans l'esprit du consommateur quant à la composition du produit qu'il entend acquérir. En revanche, une telle utilisation serait manifestement de nature à compromettre la protection de la composition naturelle du lait et des produits laitiers".

Ainsi la Cour nous dit que les mentions descriptives accompagnant le terme « fromage » pour indiquer qu’il n’en s’agit pas ne sont pas suffisantes pour éclairer le consommateur sur la véritable nature non-fromagère du produit.

Par conséquent le terme « fromage » ne peut être employé dans des associations de mots pour désigner un produit qui n’en est pas, même si les termes associés expliquent, justement, que ce produit n’est pas laitier.

Si le terme ajouté au mot « fromage » tend, non à expliquer la nature non fromagère du produit qui n’en est pas, mais au contraire à rapprocher par association d’idée ce produit et le véritable fromage, la dénomination obtenue est a fortiori illégale. 

Le mot « analogue » signifie « similaire ». 

Un truc analogue est un truc qui est similaire, qui ressemble à, qui est équivalent. Si c’est proche, me direz-vous, ce n’est pas pareil. Donc c’est différent. Mais de combien ? Analogue signifie-t-il pareil mais avec des différences ou différent avec des ressemblances ? Ceci prête à confusion.

D’autant plus que le terme analogue n’est pas forcément tous les jours employé par le consommateur moyen pour ce qui se rapporte à la nourriture. Ce changement de contexte lexical peut également amener le consommateur à penser qu’il a un sens différent.

Par conséquent l’expression « fromage analogue » prête à confusion. Elle est susceptible d’induire le consommateur en erreur sur ce qu’elle désigne.

Ceci dit, pas besoin d’une démonstration juridique pour l’établir : il suffit de voir le tollé suscité par l'article de Madame Neyrat et de compter le nombre d’articles parus sur le sujet dans lesquels les auteurs estiment s’être fait berner en apprenant que ce type de produit existait. 

Enduire en erreur (une tartine de fromage)

Le droit français comme le droit européen dans son Règlement 1169/2011 interdisent d’induire le consommateur en erreur par les informations données sur les denrées alimentaires. 

En droit français l’article L. 121-1 du Code de la consommation vise les pratiques commerciales trompeuses et l’article R. 112-7, l’étiquetage et les modalités d’étiquetage :

Article R112-7

L'étiquetage et les modalités selon lesquelles il est réalisé ne doivent pas être de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur ou du consommateur, notamment sur les caractéristiques de la denrée alimentaire et notamment sur la nature, l'identité, les qualités, la composition, la quantité, la durabilité, l'origine ou la provenance, le mode de fabrication ou d'obtention. (…)

Les interdictions ou restrictions prévues ci-dessus s'appliquent également à la publicité et à la présentation des denrées alimentaires, notamment à la forme ou à l'aspect donné à celle-ci ou à leur emballage, au matériau d'emballage utilisé, à la manière dont elles sont disposées ainsi qu'à l'environnement dans lequel elles sont exposées.

Compte tenu de ces dispositions, non seulement le « fromage analogue » ne devrait pas être désigné sous ce terme, qui est illégal, mais encore il est bien évidemment interdit d’en faire ingérer le consommateur à son insu.

Le droit européen est encore plus clair sur le sujet. Le règlement 1169/2011 précise dans son article 7 que :

Les informations sur les denrées alimentaires n’induisent pas en erreur, notamment:

a) sur les caractéristiques de la denrée alimentaire et, notamment, sur la nature, l’identité, les qualités, la composition, la quantité, la durabilité, le pays d’origine ou le lieu de provenance, le mode de fabrication ou d’obtention de cette denrée;

b) en attribuant à la denrée alimentaire des effets ou qualités qu’elle ne possède pas;

c) en suggérant que la denrée possède des caractéristiques particulières, alors que toutes les denrées alimentaires similaires possèdent ces mêmes caractéristiques, notamment en insistant particulièrement sur la présence ou l’absence de certains ingrédients et/ou nutriments;

d) en suggérant au consommateur, au moyen de l’apparence, de la description ou d’une représentation graphique, la présence d’une denrée ou d’un ingrédient déterminé alors qu’il s’agit en fait d’une denrée dans laquelle un composant présent naturellement ou un ingrédient normalement utilisé dans cette denrée alimentaire a été remplacé par un composant ou un ingrédient différent.

Le règlement est sans équivoque : il est interdit de faire croire au consommateur qu’un produit est du fromage alors que le composant naturel du fromage, à savoir  le lait, a été remplacé par un composant végétal (4).

Il n’est donc pas autorisé, sur la base de cette législation, d’employer le terme « fromage analogue » ou de faire croire au consommateur, par un packaging subtil, que cette pâte végétale est du fromage.

Il est de la responsabilité des fabricants d’écarter tout doute quant à la nature et la composition de son produit. A défaut, il peut être poursuivi. L’appréciation du caractère trompeur (et donc de nature à modifier le comportement du consommateur), s’apprécie par rapport à une personne «normalement informée» et «raisonnablement attentive et avisée» (5).

La Commission Européenne le dit aussi !

J’aurais pu commencer par cela, mais cela aurait été trop simple ;)

La question ne se pose pas qu’en France, et elle ne date pas d’hier. En 2009, elle avait déjà été posée à la Commission européenne par Christa Klaß, une eurodéputée allemande.

Celle-ci s’était émue de ce qu’un fromage artificiel était en train de conquérir le marché des denrées alimentaires. Le produit, désigné sous le terme « fromage analogue » était, expliquait-elle, de plus en plus utilisé dans les produits finis tels que pizza et lasagne. Fabriqué à partir d’huile de palme, d’amidon, de protéines du lait, de sel et d’exhausteurs de goût, l’image sur l’emballage suggérait toutefois au consommateur que du fromage avait été utilisé.

Elle demanda donc à la Commission si elle partageait l’avis selon lequel « on induit en erreur le consommateur lorsque la représentation publicitaire suggère qu’il s’agit de «fromage», alors qu’il n’a pas été utilisé de fromage » et demandait si « un marquage obligatoire en cas d’utilisation de «fromage analogue» ne devrait-il pas être mis en place? ». 

Comme on peut s’y attendre au terme de ces (longs !) développements, la Commission a répondu que :

  • La législation communautaire limite l’utilisation de la désignation «fromage» aux produits qui sont fabriqués à partir de lait et de produits laitiers et où les ingrédients laitiers ne sont pas remplacés par des ingrédients généralement moins chers d’origine différente. Si tel est le cas, la désignation du produit ne peut être «fromage» ni «fromage analogue», car cette désignation serait une utilisation abusive de la désignation protégée.
  • La législation communautaire est claire quand elle dispose que les produits qui ne figurent pas sur la liste des désignations protégées pour les produits laitiers ne peuvent utiliser dans leurs étiquettes, documents commerciaux, matériels publicitaires ou toute forme de publicité et de réclame ou toute forme de présentation, aucune allégation ou suggestion que le produit est un produit laitier.
  • Les États membres doivent veiller à l’application de la législation communautaire et sont responsables des contrôles.

En conclusion, appeler un produit « fromage analogue » est illicite.

(D’ailleurs je ne trouve pas sur le net d’étiquette mentionnant EN FRANÇAIS la présence de fromage analogue. Pouvez-vous m’en communiquer ?) 

Quoiqu’il en soit, si cela se fait, c’est parce que les états ont d’autres chats à fouetter que de faire la loi dans la fromagerie analogue. 

C’est connu, quand le chat est parti, les souris, qui aiment le fromage, dansent !

Céline Marchand

 

  1. Dédicace spéciale à Anne-Marie
  2. Mais il doit y avoir une autorisation de mise sur le marché du produit quelque part. Je suis preneuse si vous avez les références.
  3. Règlement (CE) No 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)
  4. Le règlement 1169/2011 entrera en vigueur le 13 décembre 2014. Toutefois la législation actuelle permet d’atteindre le même objectif sur le sujet, voir article 2 de la Directive 2000/13/CE
  5. Selon l’article L. 120-1 alinéa 1 du code de la consommation