Marchandroit

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22 juin 2020

Allégations versus Indications. A quel sauce manger les plantes?

Il arrive que, lorsqu’on élabore une réglementation, celle-ci ne fonctionne pas exactement comme on l’avait espéré. C’est ce qui est arrivé à l’UE dans le cadre de l’adoption du règlement sur les allégations de santé. Ce règlement, s’il est une véritable...

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Tags: allégation santé, autorisation de mise sur le marché, allégations de santé, compléments alimentaires, médicaments traditionnels à base de plantes

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7 juin 2017

La mélatonine à dormir debout

La mélatonine est une hormone, dont le statut énerve autant que les effets apaisent. Tantôt médicament, tantôt composant alimentaire, autorisé dans un pays et interdit dans un autre, son statut en France relève d’une véritable saga. En France, la mélatonine...

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Tags: allégation santé, allégations, mélatonine

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4 mars 2012

Pour un environnement allégo-friendly

Conseil National de la Consommation (CNC) a récemment mis à jour son « guide pratique des allégations environnementales sur les produits » qui définit les conditions d’emploi des 15 allégations environnementales les plus fréquemment utilisées sur les...

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Tags: allégation, publicité, DGCCRF, environnement, marketing, CNC, conseil national de la consommation

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27 février 2008

Le profil nutritionnel se profile

Le règlement 1924/2006 prévoit que la Commission devra avoir établi pour le 19 Janvier 2009 les profils nutritionnels que les aliments ou certains groupes d’aliments devront respecter pour justifier l’utilisation d’allégations nutritionnelles et de santé...

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Tags: allégation, allégation santé

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20 février 2008

Règlement Allégations de Santé : d’obscures corrections

Le règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé vient d’être modifié par deux règlements du 15 janvier 2008. A leur lecture, il semble qu’il s’agisse plus de rectifications que de modifications du règlement initial. En effet, les...

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Tags: allégation, allégation santé

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28 juillet 2007

Petit manuel à l'usage de la réduction du risque (de se voir refuser l'utilisation d'une allégation)

L’AESA/EFSA (Autorité européenne de sécurité des Aliments) vient de publier son « petit manuel » (1) à l’usage des entreprises qui souhaiteraient obtenir l’autorisation d’employer des allégations de santé relatives à la réduction de risque de maladie...

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Tags: allégation santé

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11 juillet 2007

Les allégations au régime sec (Lamy droit des affaires, juin 2007)

Ce mois-ci, je vous propose de me lire dans la Revue Lamy Droit des Affaires. Ma contribution, intitulée "Les allégations au régime sec" (1), est une Etude du règlement CE du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant...

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Tags: allégation, allégation santé

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28 mai 2007

Dossier d’évaluation européenne des allégations de santé : un projet bien avancé

L’AESA (l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) ouvre une consultation publique relative au projet de « dossier de demande d’autorisation » pour allégations de santé qu’elle vient de rendre public. Le règlement européen Allégations Nutritionnelles...

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Tags: allégation santé

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4 mars 2007

Communication alimentaire et bouche cousue

(publicité alimentaire et allégations) Différentes démarches ont été entreprises par les autorités, tant communautaires que nationales pour contrer « l’épidémie d’obésité » qui sévit actuellement dans nos contrées. A ce titre, les mesures contraignantes...

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Tags: allégation, allégation santé

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19 janvier 2007

Allégations cosmétiques vs. Allégations santé

Dans un article très intéressant (1), le journal « Le Monde » nous apprend que Danone s’apprête à lancer début février une spécialité laitière aux propriétés cosmétiques. Baptisée Essensis, sa composition (acides gras issus de l’huile de bourrache naturelle,...

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Tags: allégation santé, cosmétique

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