06 avril 2008

Pologne : pas de loi "anti-OGM"

De quelle marge de manœuvre un Etat membre de l’Union dispose-t-il en matière de législation « anti-OGM » ? Depuis l’adoption de la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés, un certain nombre de pays ont souhaité mettre en place des restrictions à leur culture et/ou à leur mise sur le marché. Certains Etats ont opté pour l’interdiction au cas par cas d’OGM précisément identifiés. C’est le cas de la France qui a décidé l’interdiction de la mise en culture en vue de la mise sur le marché des semences de Maïs... [Lire la suite]
Posté par celinemarchand à 17:21 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

28 février 2008

Uncle Sam n’est plus collé

Assouplissement des mesures restrictives pesant sur l'importation du riz américain. Souvenez vous : en 2006, un riz génétiquement modifié interdit en Europe, le LL RICE 601, avait été retrouvé par les autorités américaines dans des échantillons dans lesquels ils n’avaient rien à faire. Des mesures d’urgence avaient alors été prises : l’union avait interdit (1) l’importation de produits à base de riz en provenance des états unis, sauf ceux accompagnés d’un rapport d’analyse établi par un laboratoire accrédité... [Lire la suite]
Posté par celinemarchand à 22:05 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
30 septembre 2007

Un Gel d’OGM qui défrise (la légalité)

A l’heure où la première phase du « Grenelle environnement » s'achève et où l’atelier consacré aux OGM a émis l’idée de l’adoption avant la fin du printemps 2008 d’une loi d'une loi traitant des OGM, la Cour de Justice des Communautés vient de rendre un Arrêt qui ne devrait pas laisser indifférent. Selon cette décision, un Etat membre de l’union européenne ne peut décider, de son propre chef, d’interdire de façon générale la culture des OGM. Si, au regard de la législation européenne, cette exclusion... [Lire la suite]
Posté par celinemarchand à 18:04 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :