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  • Un blog sur le droit, la distribution, le marketing, la consommation...avec une préférence pour tout ce qui concerne les aliments, les produits de santé et les cosmétiques. A blog about law, business, and marketing with a focus on health products.
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22 mai 2007

Libre circulation des compléments alimentaires en Europe : la Cour de Cassation martèle le principe.

Les compléments alimentaires légalement fabriqués dans un Etat membre mais contenant des substances non autorisées en France doivent constituer un risque pour la santé pour ne pouvoir être importés. Les fabricants et importateurs de compléments alimentaires...
Posté par celinemarchand à 21:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

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1 avril 2007

Le Conseil en remet une couche (cosmétiques et distribution sur internet)

Le Conseil de la concurrence vient de clore le second épisode de l’histoire de la distribution de produits cosmétiques sur internet (1). L’Autorité de la Concurrence s’était émue de ce que certains fabricants de cosmétiques n’autorisaient pas ou rendaient...
Posté par celinemarchand à 22:26 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: concurrence,  cosmétique

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30 novembre 2006

Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...

Bien qu'impressionnante, l'augmentation brutale du montant des primes d'assurance des médecins depuis l'arrêt Perruche est justifiée, selon le Conseil de la concurrence. Elle ne résulte pas de pratiques anticoncurrentielles. Les assureurs n'ont fait que...
Posté par celinemarchand à 18:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

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17 novembre 2006

Distribution sur internet : la cosmétique fait peau neuve

Le Conseil de la Concurrence persévère dans son rôle de promoteur de la vente en ligne. Après les secteurs de l’horlogerie et de la hifi (1), c’est au tour du secteur cosmétique de se voir rappeler qu’un fabricant ne peut, par principe, interdire à ses...
Posté par celinemarchand à 12:08 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: concurrence,  cosmétiques,  distribution

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11 octobre 2006

Vente en ligne et droit de la concurrence : les règles se précisent.

Le Conseil de la concurrence vient de rendre une décision très attendue (1) des acteurs économiques confrontés à la vente de leurs produits sur internet. Dans cette affaire, le Conseil reprochait essentiellement aux sociétés Bose, Focal JM Lab et Triangle...
Posté par celinemarchand à 12:01 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: concurrence

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