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  • Un blog sur le droit, la distribution, le marketing, la consommation...avec une préférence pour tout ce qui concerne les aliments, les produits de santé et les cosmétiques. A blog about law, business, and marketing with a focus on health products.
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28 mai 2007

Dossier d’évaluation européenne des allégations de santé : un projet bien avancé

L’AESA (l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) ouvre une consultation publique relative au projet de « dossier de demande d’autorisation » pour allégations de santé qu’elle vient de rendre public. Le règlement européen Allégations Nutritionnelles...
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22 mai 2007

Libre circulation des compléments alimentaires en Europe : la Cour de Cassation martèle le principe.

Les compléments alimentaires légalement fabriqués dans un Etat membre mais contenant des substances non autorisées en France doivent constituer un risque pour la santé pour ne pouvoir être importés. Les fabricants et importateurs de compléments alimentaires...
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